Mérule : Une nouvelle information à transmettre à l’acquéreur.
La liste des diagnostics à communiquer lors de la vente de votre logement s’est enrichie d’une information portant sur le risque de mérule.
Ce champignon se nourrit de bois et il est source de dégâts importants dans les habitations.
La moitié de l’hexagone est concernée par la mérule.
Vous êtes soumis à cette nouvelle obligation uniquement si l’appartement ou la maison mis en vente se situe dans une zone visée par un arrêté préfectoral.
Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie.
La (ou le) mérule se développe surtout dans les territoires à fort taux d’humidité.
Plus de cinquante départements sont déjà concernés. Le littoral, Paris et sa région sont très touchés, du fait de nombreuses constructions à ossature bois et… de la quantité de dégâts des eaux. Ce parasite se développe sans signe avant-coureur, souvent à partir des caves, et il est considéré comme le plus nocif des champignons, dits lignivores, pour les habitations.
A savoir :
Ce document s’ajoute au contenu du dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir pour la signature de l’avant-contrat. Le contrôle effectué est purement visuel. Le professionnel ne peut vous imposer un sondage qui consisterait à effectuer un trou dans le parquet, par exemple.
Référence(s) juridique(s) : Article L. 133-9 du Code de la construction et de l’habitat
Un arrêté contre la Mérule, le premier en Bretagne.
Quimper, Châteaulin, Elliant, Douarnenez, Morlaix et Saint-Martin-des-Champs. Voici les six communes du Finistère qui, depuis le 1er janvier, sont touchées par le nouvel arrêté du Préfet concernant la Mérule, ce champignon qui détruit le bois.
Un état parasitaire relatif à la présence de mérules y est désormais obligatoire pour toute vente d’un immeuble ou d’une maison. En cas de problème, l’acheteur pourra donc se retourner contre le vendeur. Le Finistère est le septième département français à prendre un tel arrêté, le premier en Bretagne, région très touchée par ce phénomène.
Brest épargnée ?
Pour lister ces six communes, le Préfet du Finistère a demandé aux maires et aux diagnostiqueurs du département de leur faire remonter les cas de mérules. Plus d’une dizaine ont été recensés dans les six communes soumises à l’arrêté. Les autres, dont Brest où plusieurs quartiers sont pourtant infectés, ont pour l’heure fait remonter moins de cinq cas. « Ce n’est qu’une partie de l’iceberg, concède Philippe Charreton, directeur départemental des territoires et de la mer. Combien de cas ne nous ont pas été remontés ? »
« Cet arrêté va nous permettre de faire remonter l’information ». Le reste du Finistère est classé en zone de vigilance, c’est-à-dire que le devoir d’information au futur acquéreur est fait aux notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière. Dans un an, lorsque l’arrêté sera renouvelé, la carte de ce recensement sera plus affinée. C’est du moins ce qu’espère la préfecture qui envisage une cartographie jusqu’au voisinage, pour pouvoir vérifier si la Mérule se trouve dans le quartier ciblé.